Informations legales
Mentions legales
Conformement aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l economie numerique (LCEN).
1. Éditeur du site
Le présent site internet Nail Moment's Beauty est édité par :
- Dénomination : Nail Moment's Beauty
- Forme juridique : SARL
- Capital social : 5 000 €
- SIREN : 897 489 860
- RCS : RCS Melun 897 489 860
- Siège social : C.c Intermarché, 1 Rue Joseph Marie Jacquard 77140 Nemours
- Représentant légal / Directrice de la publication : Alison LAUER
- Téléphone : 01 64 78 62 80
- Email : Nailmoments.beauty@gmail.com
- TVA intracommunautaire : FR46 897 489 860
2. Hébergeur
Hetzner Online GmbH Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne Tél : +49 9831 505-0 Site : https://www.hetzner.com
3. Conception du site
Ce site a été conçu et développé par Studrix pour Nail Moment's Beauty. Le site est accessible à l'adresse https://nailmomentsbeauty.com.
4. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, photographies, vidéos, graphismes, icônes, sons) est la propriété exclusive de Nail Moment's Beauty ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Nail Moment's Beauty.
5. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1, L616-1 et R616-1 du Code de la consommation, Nail Moment's Beauty met à la disposition des consommateurs un dispositif de médiation de la consommation.
- Médiateur : En cours de désignation.
- Adresse postale : Communiquée dès désignation du médiateur.
- Site de saisine : Communiqué dès désignation du médiateur.
economie.gouv.fr/mediation-conso.
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (ODR) : conformément au Règlement (UE) n° 524/2013, le consommateur peut accéder à la plateforme à l'adresse https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
6. Responsabilité
Nail Moment's Beauty s'efforce de fournir sur son site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
L'utilisation du site implique l'acceptation pleine et entière des conditions d'utilisation décrites dans les présentes mentions légales. Le site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par Nail Moment's Beauty.
7. Données personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Nail Moment's Beauty traite des données à caractère personnel. Le détail complet figure dans la Politique de confidentialité.
- Responsable de traitement : Nail Moment's Beauty, C.c Intermarché, 1 Rue Joseph Marie Jacquard 77140 Nemours, Nailmoments.beauty@gmail.com.
- Finalités : gestion des commandes et livraisons, gestion des rendez-vous, facturation et comptabilité, relation client et service après-vente, newsletter et prospection commerciale (avec consentement), sécurité du site.
- Bases légales (art. 6 RGPD) : exécution du contrat, obligation légale (comptabilité), consentement (newsletter, cookies non essentiels), intérêt légitime (sécurité).
- Destinataires / sous-traitants : Stripe, Inc. (paiement), Sanity.io (CMS, UE), Brevo / Sendinblue SAS (emailing, France), Hetzner Online GmbH (hébergement, Allemagne), Planity SAS (réservation, France).
- Durées de conservation : clients : 3 ans à compter du dernier contact à des fins de prospection ; factures : 10 ans (art. L123-22 Code de commerce) ; cookies : 13 mois maximum.
- Droits des personnes (art. 15 à 22 RGPD) : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement à tout moment, directives post-mortem. Exercice par email à Nailmoments.beauty@gmail.com. Réponse sous un mois (art. 12.3 RGPD).
- Réclamation : CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, cnil.fr.
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Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices CNIL du 17 septembre 2020 (mises à jour 2024), le dépôt de cookies ou traceurs non strictement nécessaires est subordonné au consentement préalable, libre, spécifique, éclairé et univoque de l'utilisateur.
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Gestion de vos préférences : à tout moment via le panneau de gestion des cookies ou la rubrique Politique de confidentialité : section Cookies.
9. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises, sous réserve de l'application des règles protectrices d'ordre public en faveur du consommateur (art. R631-3 Code conso ; Règlement (UE) n° 1215/2012).
Dernière mise à jour : juin 2026
Derniere mise a jour du 21/04/2026